Mentions légales
1. Editeur du Site
SAS SGPM
21 rue Jean Mermoz
75008 Paris
RCS de Paris : 508 009 842
Capital social : 150 000 euros
Téléphone : 01.42.65.58.00
Fax : 01.42.68.16.85
2. Directeurs de la publication
Gilles SALLE, Jérôme DUGAST
3. Réalisation du Site
Zéphyr&Ko
Impasse Isaac Newton / BP 30112
85103 Les Sables d'Olonne
Tel : 02.51.23.24.40 - Fax : 02.51.90.01.26
Mail : contact@agence-zephyr.fr
4. Hébergement du Site
Médialibs pour Zéphyr&Ko - Océanet Technologie
5. Système de gestion de contenu (Content Management System : CMS)
E-majine
6. Objet du Site
Le Site a pour objet de :
- Présenter le Studio Gabriel ;
- Raconter l’histoire du Studio Gabriel ;
- Montrer les prestations possibles au Studio Gabriel ;
- Assurer la communication du Studio Gabriel.
7. Collecte et traitement des données à caractère personnel
7.1 Notion de données personnelles
Par le présent article, la société SGPM entend se conformer à la législation européenne et française en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.
La consultation du Site internet peut être effectuée, sans qu’il soit nécessaire pour l’utilisateur de communiquer des éléments de son identité ou d’autres informations à caractère personnel le concernant.
Les données à caractère personnel pouvant être collectées par la société SGPM, regroupent toutes les informations se rapportant à l’utilisateur du Site en tant que personne physique, c’est-à-dire les données collectées lors de sa navigation sur le Site, ainsi que les données collectées via le formulaire de contact figurant sur le Site, et qui permettent de l’identifier directement ou indirectement.
La société SGPM peut collecter des données à caractère personnel d’un utilisateur du Site, lorsque celui-ci navigue sur les pages du Site, par l’intermédiaire de son inscription au formulaire de contact.
7.2 Nature des données personnelles collectées
Les données personnelles que SGPM est susceptible de collecter dans le cadre de l’inscription au formulaire de contact, sont le sexe, les nom et prénom de l’utilisateur, ainsi que le nom de l’entreprise et une adresse e-mail.
L’utilisateur fournissant volontairement des données personnelles le concernant, s’engage à communiquer des informations sincères, exactes et ne portant pas préjudice aux droits et aux intérêts des tiers.
7.3 Cookies
Qu’est-ce que les cookies ?
Les cookies sur internet sont de petits fichiers placés sur l’ordinateur de l’internaute en raison de sa navigation sur le Site internet.
L’utilisation de cookies nécessite une information préalable et le consentement de l’utilisateur du Site. La durée de ce consentement est de douze mois maximum, et ce consentement peut être retiré à tout moment.
Pourquoi utilise-t-on des cookies ?
Le Site utilise les cookies pour connaître les habitudes des internautes et pouvoir proposer une meilleure navigation. Il est possible de changer les paramètres du navigateur internet pour refuser les cookies.
Quels sont les types de cookies utilisés ?
Les cookies publicitaires enregistrent des informations de navigation des internautes afin de comprendre leurs centres d'intérêts et leur visite sur le Site. Suite à cette collecte, ils permettent de personnaliser la publicité qu'un internaute peut voir en parcourant le Site qui a la même régie publicitaire.
Le Site utilise des cookies analytiques, pour les statistiques et les recherches. Afin d’aider à améliorer l'expérience utilisateur sur le Site, afin de comprendre comment les internautes naviguent sur le Site, et de fournir des données précises, le service Google Analytics, fourni par Google Inc, est utilisé.
Sur le Site en présence d’un accès sécurisé, un cookie de session est utilisé que lorsque la connexion au compte est effectuée, et permet de rester connecté tout au long de votre visite. Il expire à la fermeture du site.
Les liens de partage sur les réseaux sociaux présents sur le Site peuvent installer des cookies sociaux, cependant ils ne sont pas contrôlés par le Site, mais par les éditeurs des sites des réseaux sociaux. Il convient donc de consulter le site en question pour plus d'informations.
8. Gestion des données à caractère personnel
8.1 Destination des données personnelles
Les données personnelles collectées sont seulement à destination de la société SGPM, de ses filiales et de ses éventuels partenaires.
8.2 Conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées seront conservées pendant douze mois. Au terme de cette durée, les données personnelles collectées seront supprimées et aucune sauvegarde des dites données ne sera conservée.
8.3 Transmission des données personnelles à un tiers
La société SGPM ne transmet les données à caractère personnel à un tiers uniquement lorsque :
- L’utilisateur a donné préalablement son accord pour le partage de ces données ;
- Le partage des données avec ses prestataires, et notamment ses prestataires techniques, est nécessaire afin de fournir à l’utilisateur le service demandé ;
- Une juridiction ou une autorité administrative compétente, requiert la communication de ces données conformément à la législation en vigueur.
La société SGPM n’effectuera aucun transfert des données personnelles collectées sur son Site vers des Etats situés hors de l’Union européenne.
La société SGPM fait son possible pour assurer la sécurité et le secret des données personnelles collectées lors de leur transmission à des tiers.
8.4 Sécurité des données personnelles
La société SGPM fait de la sécurisation des données un enjeu fondamental.
Accès au système d’information
L’accès au système se fait grâce à un nom d’utilisateur et un mot de passe personnel unique pour l’environnement bureautique (Partage réseau, Messagerie). L’accès aux bases données métier, aux partages réseaux sont également soumis à des droits d’accès en fonction des utilisateurs afin de garantir la sécurité des informations. Les accès extérieurs sont rendus possibles grâce à des firewalls redondés qui filtrent les accès entrants, et les logiciels mis à disposition des salariés sur Internet sont protégés.
Sécurité des postes
Les postes sont tous protégés par un antivirus mis à jour plusieurs fois quotidiennement et géré via une console d’administration. L’antivirus gère en plus de sa fonction de base (antivirale), la non-exécution de logiciels jugés dangereux par le service informatique, l’inaccessibilité de certains sites internet jugés dangereux ou offensants grâce à des catégories interne à l’antivirus (ex : sexe, terrorisme, alcool, drogue, …) et le verrouillage par mot de passe de la désactivation de l’antivirus et ce même en dehors du lieu de travail.
8.5 Droits des personnes concernées sur leurs données personnelles
Au regard de la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose de plusieurs droits :
- Du droit d’être tenu informé dès lors qu’il y a collecte de ses données à caractère personnel ;
- D’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, et d’effacement des données ;
- D’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement ;
- Du droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel ;
- De la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Ces droits peuvent être exercés via une demande par e-mail, par téléphone ou par courrier, aux coordonnées ci-dessous :
SAS SGPM
21 rue Jean Mermoz
75008 Paris
Afin que la société SGPM puisse répondre à cette demande, l’utilisateur doit faire parvenir son adresse e-mail nécessaire à son identification.
Vous pouvez également faire une demande de ces informations via formulaire en cliquant ici.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Droits d’auteur
Le Site internet est une œuvre de l’esprit, dont la société SGPM est l’auteur, et bénéficie ainsi d’une protection, au sens des articles L. 111-1 à L.113-10 du Code de la propriété intellectuelle.
La réalisation du Site a été effectuée par la société Zéphyr&Ko (https://www.zephyrandko.fr/).
Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, photographies, bases de données, illustrations, documents téléchargeables…) contenus sur le site https://www.studiogabriel.fr/ sont protégés par le droit d'auteur. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de SGPM, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite. Sous peine de constituer un délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
9.2 Droits des marques
La marque verbale « Studio Gabriel » est utilisé sur le Site internet par la société SGPM avec l’autorisation du titulaire des droits sur la marque, la société POTEL ET CHABOT.
La société SGPM tient à rappeler aux utilisateurs du Site, qu’il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom « Studio Gabriel » ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans un accord écrit préalable du titulaire des droits sur la marque. Sous peine de constituer un délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (article L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle).
10. Liens hypertextes
Tout site Internet est autorisé à établir, sans accord préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site de SGPM. Néanmoins, les pages et les documents issus de https://www.studiogabriel.fr/ ne doivent pas être imbriqués à l'intérieur des pages d'un autre site.
L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
SGPM ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir de https://www.studiogabriel.fr/
11. Qualité et utilisation des informations
SGPM s'attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l'internaute, sous sa responsabilité exclusive, d'utiliser les informations disponibles sur https://www.studiogabriel.fr/avec discernement. En conséquence, SGPM recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.
12. Garanties et responsabilités
Les informations diffusées sur le site de SGPM sont fournies sans garantie d'aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ou à l'usage qu'il sera amené à en faire.
L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu'il fera des informations diffusées sur https://www.studiogabriel.fr/. En tant qu’utilisateur du Site, l’internaute déclare posséder les connaissances et les compétences techniques requises pour utiliser le Site. L’utilisateur se doit de vérifier que son système informatique est en bon état de fonctionnement et qu’il ne contient pas de programme malveillant.
L’utilisation du Site constitue l’acceptation par l’utilisateur des présentes « Mentions Légales », par ailleurs l’internaute s’engage à respecter lesdites « Mentions Légales ».
SGPM ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site ou d'autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou pertes de données, ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.